Actualités

 

Le classement d’un réseau de chaleur ou de froid est une procédure permettant de définir des zones à l’intérieur desquelles toute nouvelle installation doit être raccordée au réseau.

Le dispositif, revu en profondeur par les lois Grenelle, devait être précisé par un décret et un arrêté. Le décret étant paru en mars 2012, il ne manquait plus que l’arrêté.

A compter du 15 janvier 2013 avec la parution au journal officiel de l’arrêté du 22 décembre 2012 relatif au classement des réseaux de chaleur, le dispositif juridique est désormais pleinement opérationnel.

Les collectivités peuvent procéder au classement de réseaux de chaleur et de froid présents (ou projetés) sur leur territoire.

lien vers le texte

 

En partenariat avec l'ADEME et avec l'appui technique et logistique de RAEE, AMORCE organise 2 journées d'information en Rhône‐Alpes le mardi 12 et le mercredi 13 février à RAEE, 10 rue des archers 69 002 LYON.

Les collectivités auront accès aux notions fondamentales des réseaux de chaleur et approfondiront l'ensemble des domaines afférents (technique, économique, juridique,...).

Ces journées permettront également d'échanger entre techniciens sur les bonnes pratiques à mettre en place pour une bonne gestion des réseaux de chaleur.

Lien vers la fiche d'inscription

 

Les présentations du sixième groupe de travail régional qui s'est déroulé le 13 décembre 2012 sont disponibles via ce lien

 

La Ville a décidé l'extension du réseau de chaleur de Vénissieux vers le centre, de l’avenue Marcel-Houël jusqu’au boulevard Laurent-Gérin, et rue Gambetta vers le chemin de Feyzin.

Objectifs :

  • Pour assurer la pérennité technique et économique du réseau de chaleur
  • Répondre au développement du cœur de ville

 

Cette extension, soutenue par l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME), permettra aux nouveaux immeubles de bénéficier d’un raccordement au réseau de chaleur, contribuant ainsi à l’équilibre du réseau pour tous les usagers.

Pour suivre l'information, vous pouvez consulter la rubrique "Chauffage urbain" du site
Contact Service Énergie - Chauffage urbain : Direction du Patrimoine -  04 72 21 44 31

liens vers le document public

 

Depuis le 4 octobre, la centrale de cogénération biomasse de Pierrelatte (Drôme), couplée au réseau de chaleur, est en service (12 MWé). Cette installation qui produit de l’électricité (85 GWhDepuis le 4 octobre, la centrale de cogénération biomasse de Pierrelatte, dans la Drôme, est en service (12 MWé). Cette installation qui produit de l’électricité (85 GWh) et de la chaleur (170 GWh) à partir de la combustion de bois-énergie montera en puissance progressivement pour une pleine puissance début 2013.

La centrale gérée par la société Coriance a été réalisée dans le cadre d’un investissement de 55 millions d’euros par Areva-Leroux & Lotz (conception, construction, mise en service industrielle) .

La centrale sera alimentée par 150 000 tonnes de bois par an. Un bois qui proviendra de différentes ressources situées dans un rayon de moins de 200 kilomètres autour de la centrale (plaquettes forestières, TTCR, recyclage,...).

La centrale biomasse se substitue à l'usine de production d'uranium enrichi d'Eurodif, pour l’alimentation en eau chaude de plusieurs usagers du réseau de chaleur : Commune de Pierrelatte, logements sociaux, la Ferme aux Crocodiles, serres agricoles, bureaux Areva du Tricastin…

 

Les communes de Voreppe et de Coublevie en Isère ont lancé des marchés de conception, réalisation, exploitation maintenance de chaufferies bois avec appoint gaz et bois et de leur réseau de chaleur sur leurs territoires.

Besoins :

 - la conception d’une chaufferie centrale bois énergie et du réseau de chaleur desservant un ensemble de bâtiments publics et privés, avec une puissance souscrite totale estimée de 1 770 KW et des besoins totaux de 2 100 MWh pour Coublevie et 7 000 kW et 9 000 MWh pour Voreppe

- réalisation des équipements (chaufferie centrale, hydraulique en chaufferie, pilotage et régulation, liaison avec une chaufferie gaz chez un abonné pour l’appoint secours, réseau de chaleur et sous stations),

- exploitation et maintenance des installations jusqu'au 31 décembre 2017, avec fixation d’objectifs performantiels ,

- fourniture des combustibles, bois et gaz d’appoint.

Lien vers l'annonce légale

 

AMORCE organise la 8 eme rencontre des réseaux de chaleur au niveau national le 5 décembre de 9h00 à 16h00, à l'Espace Saint Martin, 199 bis rue Saint Martin – Paris 3éme

inscription et programme

 

Un groupe de travail sera organisé le jeudi 13 décembre 2012. Quatre sujets majeurs sont proposés : etat des lieux, réglementation, outils pour l'analyse d'exploitation et retour d'expèrience.

Ce GT est ouvert à tous les acteurs des réseaux, collectivités, bureaux d'études, syndicats, associations, ...

Lien vers l'inscription

 

La newsletter de Rhônalpénergie-Environnement est disponible via ce lien 

 

Le guide « Etudes sur les énergies renouvelables dans les nouveaux aménagements - Conseils pour la mise en oeuvre de l'article  L128-4 du  Code  de l'Urbanisme »  propose des points de méthodologie, d'organisation et de vigilance

 
 

La fiche action n°1  présente les différents dispositifs mis en place ainsi que les démarches à réaliser pour valider un contenu CO2 ou la part EnR&R d’un réseau de chaleur

télécharger la fiche

 

La commune de Belley dans l'Ain (01) lance un appel d'offres pour la construction d'une chaufferie bois et d'un réseau de chaleur.

Mode de gestion : Affermage

Date limite : 18 juillet 2012

lien vers les documents

 

Les inscriptions pour la visite au coeur du chantier de l'éco-quartier de Viry sont lancées !

Participez à la conférence : L'éco-quartier : un échantillon de ville idéale ? qui sera organisée vendredi 1er juin à 18h30 dans l'Espace Culturel l'Ellipse
• Venez rencontrer et échanger avec les acteurs du projet (élus et aménageur), qui animeront des visites guidées le samedi 2 juin toute la journée (modalités d'inscription au verso)
• Profitez des animations festives de la Compagnie des Gens d'Ici tout au long de la journée

Programme du samedi 2 juin
Visite guidée en s'inscrivant :
- sur le site Internet www.ecoquartier-viry.com
- par téléphone au 04 50 08 31 35
- Horaires de visite : 9h - 10h30 - 13h30 - 15h - 16h30
- Des intermèdes festifs ainsi que des rafraîchissements vous seront proposés en début et fin de chaque visite
- Des visites autonomes seront également possibles tout au long de la journée, un petit guide vous sera remis.

 

 

 Une consultation pour l'étude de faisabilité pour la mise en place d'un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois est lancée par la commune de Villard de Lans.

Lien vers le document

 

Les travaux de construction du réseau de chaleur et de la chaufferie biomasse du quartier Zola / Chablais  ont démarré début mars 2012, pour une durée d'environ six mois.

Ce projet est dimensionné pour alimenter en chauffage et eau chaude environ 1300 équivalents-logements  : les ZAC Sud-Ouest et Chablais Parc en cours de construction, le groupe scolaire Saint-Exupéry ainsi que plusieurs bâtiments et co-propriétés dans un périmètre situé entre l'avenue Emile Zola et la rue du Chablais.

Le réseau de chaleur  de 3 km sera mis en service fin 2012 avec plus de 90% d’énergie renouvelable et locale, environ 6 000 tonnes de bois seront consommées. Cet approvisionnement se fera dans périmètre de 80 kilomètres.

 La société BEA - Bois-Energie-Annemasse, filiale dédiée créée par la société COFELY, est le maître d'ouvrage dans le cadre d'une délégation de service public mise en œuvre par la Ville.

Quelques chiffres clés :

  • conception, réalisation, financement et exploitation de la chaufferie pour une durée de 24 ans, 
  • réseau de chaleur alimenté à 90 % par du bois,
  • 14 000 MWh vendus, une chaufferie bois de 3,5 MW,
  • énergie renouvelable permettant d’éviter l’émission d'environ 65 000 tonnes de CO2 sur la durée du  contrat,
  • production du combustible (76% de plaquette forestière) par la filière bois locale, dans un rayon de 80 km,
  • création d’environ deux emplois locaux équivalent temps plein dans la filière bois,
  • Investissement de 6 M€, subventions 2,4 M€ du Fonds chaleur de l’ADEME et 350 k€ de la Région Rhône Alpes
 

La commune de Villefontaine en Isère a mis en place une procédure adaptée pour un marché d'étude de faisabilité d'un réseau de chaleur et d'une chaufferie biomasse associée.

Date limite de réponse : 4 mai 2012

lien vers la consultation 

 

La procédure de classement d’un réseau de chaleur ou de froid encourage le développement de ces réseaux alimentés majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération, telles que la biomasse, la géothermie ou l’énergie fatale (UIOM ou méthanisation). Elle prévoit notamment de rendre obligatoire, dans certaines zones de desserte, le raccordement au réseau. 

Le décret prévoit les modalités du classement et les éléments constitutifs du dossier, en les allégeant. Il définit les opérations soumises à l’obligation de raccordement ainsi que les dérogations. La procédure est désormais du ressort de la collectivité ou du groupement de collectivités et non plus de l’autorité préfectorale.

Consulter le décret lien

Rubrique réglementaire

 
Illustration

 

L'écoquartier est une opération d’aménagement durable exemplaire. Mesure phare du plan Ville durable du ministère, il contribue à améliorer notre qualité de vie, tout en l’adaptant aux enjeux de demain : préserver nos ressources et nos paysages, tout en préparant les conditions de la création d’une offre de logements adaptée aux besoins. Dans plusieurs écoquartiers, le choix a été fait d’assurer le chauffage ou la climatisation des bâtiments par le biais d’un réseau de chaleur ou de froid.

Voici quelques exemples, dont un en Rhône-Alpes, d’écoquartiers exemplaires intégrant un réseau de chaleur renouvelable :

 

 

Publication de l'arrêté qui met à jour les contenus en CO2 des réseaux de chaleur et froid (sur la base des valeurs « 2010 » de l’enquête annuelle de branche).

Arrêté du 8 février 2012 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
 

Lien vers l'arrêté

 

Le CETE (Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement) de l'OUEST a publié des fiches permettant de mieux appréhender la problématique "Faibles consommations et réseaux de chaleur".

 

Ces fiches seront prochainement complétées par des retours d'expériences.

 

Créé en 1971, le réseau de chaleur et de froid de Lyon-Villeurbanne compte 136 km aller-retour de canalisations. Il alimente 45 000 équivalents logements sur le périmètre 3ème, 6ème, 7ème et 9ème arrondissements de Lyon, quartiers Tonkin et Gratte-ciel de Villeurbanne à partir de 450 sous-stations. C'est le 3ème réseau de chaleur en France (après Paris et Grenoble), avec une puissance de production de chaleur de 240 MW utiles et 2ème réseau de froid en France (28 km de canalisations et 42 sous-stations). Le réseau est exploité par Elvya, filiale de Dalkia, dans le cadre d'une Délégation de Service Public.  

Ce réseau a obtenu récemment le certificat Publi-Cert© avec la note A+ (sur une échelle de notation de D a AAA). C'est la première fois en France qu'un réseau de chaleur obtient ce certificat. Obtenu pour 2 ans, le certificat mesure la valeur ajoutée environnementale et sociale d'un service public, à travers un système de cotation d'indicateurs répartis dans 4 domaines d'évaluation : la gestion environnementale, la participation au développement économique local, la gestion sociale et sociétale, Ia gouvernance et les relations avec les parties prenantes.

http://www.elvya.fr/reseau/plan-reseau.html 

 

 

Le contenu CO2, en kg de CO2 émis par kWh de chaleur livrée, est calculé à l’aide d’un tableau proposé par un groupe de travail (dont le SNCU et AMORCE) et validé par le service de l’observation et des statistiques (SOeS) du ministère.

Seuls les réseaux d’une puissance supérieure ou égale à 3,5MW sont inclus de façon obligatoire dans cette enquête. Ces réseaux sont identifiés par le SNCU, qui leur adresse le questionnaire chaque année. Si un réseau de plus de 3,5MW ne déclare pas de contenu CO2 (absence de réponse à l’enquête), le contenu CO2 qui figurera dans l’arrêté sera celui du charbon (donc la valeur la plus pénalisante).

Les réseaux de plus faible puissance sont inclus dans le périmètre de l’enquête uniquement lorsque le SNCU en a connaissance ; les maîtres d’ouvrage sont donc encouragés à se manifester afin de pouvoir participer à l’enquête.
 

telecharger le tableau

 

Le CIBE organise une nouvelle journée technique consacrée aux réseaux de chaleur au bois, visant un large public et particulièrement les collectivités territoriales. Elle aura lieu le mardi 31 janvier 2012 à Vitry le François (Marne).

Inscriptions jusqu'au 20 janvier dans la limite des places disponibles.

Interventions DEBAT, AMORCE, CIBE, BIOMASSE NORMANDIE,ADEME.

L'après-midi, des visites d'installations de réseaux de chaleur (Vitry le François ou Ligny en Barois) sont proposées

Information :  lien vers le programme  

 

Le décret relatif au réajustement de la puissance souscrite dans les contrats d'abonnement aux réseaux de chaleur a été signé le 28 Décembre dernier. Le décret porte le numéro 2011-1984 et il est consultable sur le lien ci-dessous.

lien vers le decret

 

Mise en ligne des présentations du groupe de travail régional des réseaux de chaleur, ainsi que la liste des participants.

voir la rubrique : groupe de travail

 

L'association Via Sèva a réalisé, avec le soutien de l'ADEME, une enquête auprès du grand public concernant les modes de chauffage, les images associées, les souhaits pour l'avenir.     

Lien vers le communiqué

 

Le biogaz est une des sources d'énergies renouvelables qui doit faire l'objet d'un développement important d'ici 2020, notamment comme source d'énergie des réseaux de chaleur. Dans un réseau de chaleur, le biogaz peut-être utilisé dans une chaufferie située à proximité immédiate de l'unité de production du biogaz, ou bien "mélangé" au gaz naturel, dont le réseau de distribution alimente de nombreux réseaux de chaleur, soit en source principale, soit en appoint d'une chaudière biomasse.

L'injection du biogaz dans le réseau de gaz naturel permet d'accroître la part d'EnR&R d'une installation alimentée par le gaz. Imaginons une chaufferie alimentée aujourd'hui à 100% par du gaz naturel d'origine fossile. Si demain le gaz qui est brûlé dans la chaufferie est un mélange composé à 90% de gaz naturel fossile et à 10% de biogaz (biométhane), alors on pourra considérer que cette chaufferie est alimentée à 10% par des énergies renouvelables et de récupération.

Un système de "garantie d'origine" permet de certifier que la molécule de gaz brûlée dans telle chaudière à tel instant est bien une molécule de biogaz et non une molécule de gaz d'origine fossile.

Les décrets parus le 22 novembre 2011 définissent les conditions d'achat du biogaz, le mécanisme de compensation du surcoût d'achat du biogaz par les fournisseurs de gaz naturel et le dispositif de garantie d'origine précédemment évoqué.

lien vers le decret : conditions de vente du biométhane aux fournisseurs de gaz naturel

lien vers le decret : garanties d'origine du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel

lien vers l'arrêté : les conditions d’achat du biométhane

 

Le réseau de chaleur de Viry en Haute-Savoie, sera prochainement mis en service (4 eme trimestre 2011).

Située à moins de 10 km de Genève, la commune de Viry (74) a engagé une opération d’aménagement d’envergure. La Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) du centre de Viry a été concédée à SED Haute-Savoie en 2008. Les réflexions menées depuis 2 ans conduisent aujourd’hui à la création d’un écoquartier, comprenant des actions sur les consommations énergétiques, la densité, l’aménagement, les déplacements.

Ce premier écoquartier de Haute Savoie s’étendra sur 16,3 ha et prévoit la création de 61 000 m2 de SHON, soit 670 logements, dont près de 35% en logements aidés. L’écoquartier sera alimenté par un réseau de chaleur au bois énergie (6 400 MWh). Un montage juridico-financier novateur sera utilisé pour ces équipements, permettant dans une opération d’initiative publique, de faire intervenir des partenaires privés au travers d’une filiale de l’aménageur « Chaleur des Alpes » assurant la construction, le financement et le portage des équipements. IDEX assure l’exploitation de l’ensemble.

www.ecovela.fr

 

Le groupe de travail N°5 se déroulera à Rhônalpénergie-Environnement au 10 rue des archers à LYON, en présence de la Région Rhône-Alpes, d'AMORCE et d'acteurs rhônalpins des réseaux de chaleur.

voir la rubrique : groupe de travail

 

Depuis 2005, les rencontres des réseaux de chaleur s’imposent comme le rendez-vous incontournable des collectivités maîtres d’ouvrage, des exploitants ou délégataires, des abonnés et représentants des usagers.

lien vers le programme

 

mise à jour des éléments réglementaires pour les réseaux de chaleur

voir la rubrique : outils réglementaires

 

Le CGDD a confié aux Cabinets SYNDEX/ALPHA une étude sur "la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans les secteurs industrie et énergie impactés par le Grenelle de l'environnement et l'évolution du système européen ETS d'échange des droits d'émission des gaz à effet de serre". Cette étude présente l'intérêt, comparé à d'autres travaux sur les impacts du Grenelle, d'appréhender les mutations de l'emploi dans leur globalité, en ne se limitant pas aux secteurs pourvoyeurs d'emplois « verts » mais en pointant les risques de destruction d'emplois liés à la mise en oeuvre du Grenelle, avec une analyse des retombées plus qualitative que quantitative et des approches typologiques de la vulnérabilité de certaines catégories de travailleurs au regard des possibilités de reconversion et de formation.

voir la rubrique "guide"

 

Une nouvelle chaufferie biomasse comprenant 2 corps de chauffe de 7 et 5 MW sera mise en place en 2014 en remplacement de l'actuelle chaufferie gaz. Plusieurs extensions sont envisagées afin de densifier le réseau de chaleur existant et d'anticiper les travaux d'amélioration thermique.

voir la rubrique : "communication"

 

Quelques évolutions réglementaires en faveur des réseaux de chaleur

voir la rubrique "outils réglementaires"

 

La commission « Montage des projets » du CIBE a réalisé un dossier sur la question des charges récupérables, présenté au Ministère du logement et à l'ADEME et envoyé à plusieurs sénateurs afin que soit levée l'ambiguïté apportée par l'arrêt de la Cour de Cassation au sujet des facturation des charges de chauffage pour les logements collectifs. 

Lien vers La question des charges récupérables et non récupérables dans les logements collectifs

 

La future unité de méthanisation SIPER va alimenter un réseau de chaleur sur la Zone d'Activité de Bourg de péage. Ce réseau de plus de 2 km distribuera de la chaleur renouvelable aux industriels de la ZA (environ 4 GWh).

http://www.bourgdepeage.com/laction-municipale/editorial-385.html

 

La loi Grenelle II confie la responsabilité de l’élaboration du SRCAE à l’Etat et au Conseil Régional. L’objectif de ce schéma est de définir les orientations et les objectifs régionaux aux horizons 2020 et 2050 en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de maîtrise de la demande énergétique, de développement des énergies renouvelables, de lutte contre la pollution atmosphérique et d’adaptation au changement climatique.

Un document spécifique sur les réseaux de chaleur en Rhône-Alpes est disponible, contenant des définitions, les mécanismes de soutien et les scénarios de développement.

Voir rubrique "guide"

 

Le CETE ouest vient d'éditer un guide recensant les outils d'urbanisme, d'aménagement et de planification "énergie climat" importants et utilisables sur les territoires.

voir la rubrique : "guide"

 

Cette nouvelle chaufferie biomasse de 7 MW complétera l'actuelle chaufferie gaz, ce qui permettra de diversifier l'alimentation du réseau de chaleur urbain de Chambéry. Ce réseau est également raccordé à l'usine d'incinération des ordures ménagères de Chambéry Metropole.

voir la rubrique : "communication"

 

Suite à deux années de réflexions et de concertation avec les principaux acteurs de la filière (Collectivités, exploitants, bureaux d’étude, bailleurs…), AMORCE publie les conclusions de ces travaux qui proposent un certain nombre de modifications au contrat type de concession de réseau de chaleur tel que défini par la circulaire de 1982.

Ce document, co-édité avec l’ADEME, émane d’un groupe de travail spécifique qui s’est réuni à quatre reprises, associant une quarantaine de spécialistes, adhérents d’AMORCE. Il regroupe d’un certain nombre de préconisations pour l’autorité délégante d’un réseau de chaleur. Il a pour vocation de devenir un outil d’aide à la décision autant qu’une contribution qui sera adressée aux ministères concernés, en vue de l’élaboration d’une nouvelle circulaire intégrant les enjeux environnementaux et économiques récents, non pris en compte dans la circulaire de 1982.

http://www.amorce.asso.fr/

© RAEE | Réseaux de chaleur en Rhône-Alpes 2013 | Tous droits réservés | Mentions légales | connexion