Le classement d’un réseau de chaleur ou de froid est une procédure permettant de définir des zones à l’intérieur desquelles toute nouvelle installation doit être raccordée au réseau.
Le dispositif, revu en profondeur par les lois Grenelle, devait être précisé par un décret et un arrêté. Le décret étant paru en mars 2012, il ne manquait plus que l’arrêté.
A compter du 15 janvier 2013 avec la parution au journal officiel de l’arrêté du 22 décembre 2012 relatif au classement des réseaux de chaleur, le dispositif juridique est désormais pleinement opérationnel.
Les collectivités peuvent procéder au classement de réseaux de chaleur et de froid présents (ou projetés) sur leur territoire.










